GÉOMÈTRE-EXPERT
LE GEOMETRE-EXPERT
M. Jonathan SEGUETTE est géomètre-expert inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts Antilles-Guyane et ingénieur géomètre topographe diplômé de l’École Supérieure de Géomètre et Topographes (ESGT).
Aguerri aux spécificités locales et fort de 10 années d'expériences dans le domaine foncier en Martinique, il est spécialisé aussi dans les missions foncières que topographiques.
LE FONCIER
BORNAGE ET RECONNAISSANCE DE LIMITES
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Le géomètre-expert réalise 3 types de prestations :
le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d'accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties,
le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties), où le géomètre-expert intervient comme expert de justice désigné par le juge,
la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, le géomètre-expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
Division de propriété
Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.
Conservation cadastrale et publicité foncière
Le géomètre-expert est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.)
Concordance cadastrale
L’établissement d’une origine de propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel. Le géomètre-expert se charge de cette recherche afin d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.
Servitudes
En cas de mutation ou de division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.
TOPOGRAPHIE : RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET IMPLANTATIONS
TOPOGRAPHIE : RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET IMPLANTATIONS
Par sa formation et son savoir-faire, le géomètre-expert est compétent pour réaliser de nombreuses prestations topographiques permettant de répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée : particuliers, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages, professions immobilières, gestionnaires d’ouvrages…
Relevés terrestres et bathymétriques
Le relevé terrestre permet d’établir les plans sur lesquels sont représentés la topographie d’un terrain ou d’un cours d’eau, et ses détails naturels ou artificiels. Le géomètre-expert le réalise à l’aide d’appareils de mesures topographiques : tachéomètres électroniques, scanners 3D, GPS.
Géoréférencement (GPS)
Le géoréférencement permet de positionner précisément un point, un repère ou une borne de façon tridimensionnelle à l’aide des signaux émis par des satellites et captés par un récepteur au sol.
Nivellement
Le géomètre-expert est également qualifié pour définir l’altitude d’un point donné ou d’un ensemble de points (courbes de niveau, par exemple,) à l’aide d’outils de mesure. Cette prestation appelée nivellement est réalisée par rapport à un système de référence connu comme le Nivellement général de la France (NGF) ou selon une référence locale choisie par le géomètre-expert en fonction des besoins du projet.
Implantations
À partir d’un plan, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain à l’aide de repères (marques, piquets…) la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser. Le géomètre-expert apporte la garantie de l'exactitude de cette opération décisive...
Récolement de réseaux
En cours de réalisation et à la fin des travaux de réseaux, le récolement consiste à relever la position et dresser le plan des équipements (réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques…) afin d’en connaître la nature et la position 3D exacte.
Réalisés par le géomètre-expert, ces relevés alimentent ensuite les bases de données et sont utilisés, par exemple, pour identifier et repositionner les réseaux dans le cas de travaux ultérieurs réalisés à proximité. C’est sur la base de ces éléments que les exploitants effectuent les réponses aux déclarations de travaux.
Plans de bâtiments
Le géomètre-expert réalise différents types de plans:
Plans d’intérieur
Les plans d’intérieur sont indispensables à la vente, la location, la mise en copropriété ou la gestion de locaux et de bâtiments.
Plans d’architecture
Pour répondre aux besoins d’un maître d’œuvre ou d’un maître d’ouvrage, le géomètre-expert établit des plans d’intérieur détaillés, indispensables à la réhabilitation ou la restructuration partielle ou totale d’un immeuble. Il y consigne de nombreux détails : équipements fixes (éviers, appareils sanitaires, radiateurs, cheminées), sens d’ouverture des portes, affectation des locaux, colonnes d’alimentation et d’évacuation…
Plans de façade
Le plan d’une façade positionne tous les éléments de celle-ci (ouvertures, faîtages, acrotères, bandeaux …) à prendre en compte, par exemple, lors d’un projet de restructuration d’un bâtiment.
Figures de murs (héberges)
Ces plans sont nécessaires aux études de construction en limites séparatives ou à l’établissement d’un décompte de mitoyenneté.
Auscultation d’ouvrages
L’auscultation consiste à réaliser des mesures permettant de mettre en évidence l’évolution d’un ouvrage dans le temps ou son comportement à un moment ou dans une situation donnée. Grâce à son intervention, le géomètre-expert contribue à garantir la pérennité et la sécurité des ouvrages dans le temps et définit le programme d’entretien adapté
Relevé photogrammétrique
La photogrammétrie permet de reconstituer une copie exacte en 3D d’objets naturels et artificiels à l’aide de clichés aériens ou terrestres. Grâce à son expertise en matière de géoréférencement, d’interprétation d’image et de cartographie, le géomètre-expert assure l’ensemble de cette prestation, de la prise de vues à la réalisation de la cartographie finale.
MODELISATIONS 3D
Modélisation de bâtiment
Modélisation d'ouvrage d'art
Modélisation d'un stock de bagasse et calculs de cubatures
COPROPRIÉTÉ : RELEVÉ D'INTÉRIEUR ET CALCULS DE TANTIÈMES
COPROPRIÉTÉ : RELEVÉ D'INTÉRIEUR ET CALCULS DE TANTIÈMES
Le géomètre-expert est habilité à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Il dresse les plans des intérieurs (immeubles existants) et exploite les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger l’« état descriptif de division » où sont définies les parties privatives et les parties communes.
Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs.
Pour toutes demandes, contactez
le Cabinet Seguette au Robert.